Transports Canada

Ministry

Transports Canada régule la sécurité et l’infrastructure des transports terrestres, maritimes et aériens tout en développant des politiques de mobilité.

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Transports Canada est le ministère fédéral responsable de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des règlements relatifs au transport au Canada. Créé en 1936, ce ministère joue un rôle central dans la supervision et la réglementation des divers modes de transport, incluant le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier, afin d’assurer la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la durabilité du réseau de transport canadien. Sa mission principale est de promouvoir un système de transport qui sert les intérêts économiques, sociaux et environnementaux du pays tout en protégeant la population et l’environnement.

Transports Canada élabore et applique des normes et des règlements pour garantir la sécurité des infrastructures et des opérations de transport, tout en favorisant l’innovation et l’adoption de technologies propres. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires internationaux, ainsi que les intervenants de l’industrie pour coordonner les politiques et répondre aux enjeux émergents, tels que la transition vers des véhicules à faibles émissions et la modernisation des infrastructures.

En plus de ses fonctions réglementaires, Transports Canada joue un rôle clé dans la planification stratégique et le financement de projets d’infrastructure de transport à travers le pays. Il veille également à la conformité du Canada avec les conventions et accords internationaux en matière de transport, contribuant ainsi à la compétitivité et à la connectivité du Canada sur la scène mondiale.

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Transports Canada (Ministère fédéral des Transports) a pour fonctions principales :

1. Élaborer et mettre en œuvre les politiques, lois et règlements relatifs au transport au Canada (aérien, maritime, ferroviaire, routier).
2. Assurer la sécurité et la sûreté des systèmes de transport.
3. Promouvoir un réseau de transport efficace, accessible et durable.
4. Réglementer et surveiller les normes de sécurité et d’exploitation dans les différents modes de transport.
5. Gérer les infrastructures de transport sous responsabilité fédérale (ports, aéroports, voies navigables, etc.).
6. Soutenir l’innovation et la modernisation du secteur des transports.
7. Collaborer avec les provinces, territoires, municipalités et partenaires internationaux sur les enjeux de transport.
8. Protéger l’environnement en réduisant l’empreinte écologique du secteur des transports.
9. Fournir de l’information et des services aux citoyens, entreprises et intervenants du secteur.

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