Office des transports du Canada AdministrativeTribunal
AdministrativeTribunal
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif indépendant qui règle les différends et encadre divers aspects des transports ferroviaire, aérien et maritime.
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal administratif indépendant du gouvernement fédéral canadien. Créé en vertu de la Loi sur les transports au Canada, l’OTC joue un rôle clé dans la réglementation et la supervision du secteur des transports au pays. Sa mission principale consiste à veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne de manière efficace, accessible et équitable, tout en protégeant les droits des utilisateurs et en favorisant la concurrence et l’innovation dans le secteur.
L’Office exerce des fonctions quasi judiciaires et réglementaires, notamment en tranchant des différends entre les utilisateurs, les fournisseurs de services de transport et d’autres parties prenantes. Il traite des plaintes relatives à l’accessibilité, aux tarifs, aux conditions de transport, ainsi qu’aux droits des passagers aériens. L’OTC a aussi le mandat d’établir et d’appliquer des règlements concernant le transport ferroviaire, aérien et maritime, et de délivrer des licences et des autorisations aux transporteurs.
En tant qu’organisme fédéral, l’Office des transports du Canada contribue à l’élaboration de politiques publiques et à la modernisation du système de transport canadien, tout en assurant la transparence, l’impartialité et la protection de l’intérêt public dans ses décisions et interventions.
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal administratif fédéral indépendant. Ses fonctions principales sont :
1. Rendre des décisions et régler des différends liés au transport (principalement ferroviaire, aérien et maritime) sous réglementation fédérale.
2. Réglementer l'accès au marché pour les transporteurs aériens et ferroviaires (licences, autorisations, etc.).
3. Protéger les droits des voyageurs, notamment en ce qui concerne l'accessibilité et les obligations des transporteurs.
4. Établir et appliquer des règlements et des normes dans le secteur des transports sous sa juridiction.
5. Fournir des services d'information et de médiation aux parties prenantes du secteur des transports.
6. Surveiller la conformité des transporteurs et imposer des sanctions en cas de non-respect des lois et règlements applicables.