Tribunal d’appel des transports du Canada AdministrativeTribunal
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Le Tribunal d’appel des transports du Canada est l'instance d'appel chargée de réviser les décisions réglementaires liées à la sécurité aérienne, ferroviaire et maritime.
Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) est un tribunal administratif fédéral indépendant qui relève du portefeuille du ministre des Transports. Créé en 1986, le TATC a pour mission principale d’offrir un mécanisme impartial et accessible pour l’examen des décisions administratives prises par Transports Canada et d’autres autorités fédérales dans le domaine des transports. Il agit comme une instance d’appel et de révision pour des questions touchant la sécurité aérienne, ferroviaire et maritime, notamment en ce qui concerne les licences, les certificats, les permis et les sanctions administratives.
Le Tribunal joue un rôle essentiel dans la protection des droits des personnes et des entreprises du secteur des transports, en assurant que les décisions gouvernementales sont prises de façon juste et équitable. Il permet aux parties concernées de présenter leurs arguments et leurs preuves devant un décideur indépendant, souvent lors d’audiences publiques ou à huis clos selon la nature du dossier. Les membres du Tribunal possèdent une expertise variée dans les domaines du droit, de l’aviation, du transport ferroviaire et maritime, ce qui leur permet de rendre des décisions éclairées et adaptées aux réalités du secteur.
En somme, le Tribunal d’appel des transports du Canada contribue à la transparence et à l’équité du système de réglementation des transports au pays, en offrant un recours efficace contre les décisions administratives et en favorisant la confiance du public dans la gestion de la sécurité et de la réglementation des transports au niveau fédéral.
Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) est un tribunal administratif fédéral indépendant. Ses fonctions principales sont :
1. Tenir des audiences et rendre des décisions sur les appels et les révisions de décisions administratives prises par des ministères ou organismes fédéraux dans le domaine des transports (aérien, ferroviaire, maritime, etc.).
2. Offrir un processus impartial et équitable pour les personnes ou entreprises qui contestent des mesures administratives (suspensions, amendes, révocations de permis, etc.) imposées par Transports Canada ou d’autres autorités réglementaires.
3. Examiner la preuve, entendre les témoins et appliquer la législation pertinente (ex. : Loi sur l’aéronautique, Loi sur la marine marchande du Canada, etc.).
4. Rendre des décisions écrites motivées, qui peuvent confirmer, modifier ou annuler les mesures contestées.
5. Promouvoir la transparence, l’équité procédurale et la sécurité dans le secteur des transports au Canada.