Tribunal de la sécurité sociale du Canada AdministrativeTribunal
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Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, rattaché à EDSC, tranche les appels en matière d'assurance-emploi, de Régime de pensions du Canada et de Sécurité de la vieillesse.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) est un tribunal administratif indépendant qui relève du gouvernement fédéral canadien. Créé en 2013, il a pour mandat principal de rendre des décisions impartiales concernant les appels liés à divers programmes de sécurité sociale fédéraux, notamment l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le TSS vise à offrir un processus d’appel accessible, équitable et efficace pour les citoyens canadiens qui contestent des décisions rendues par Service Canada sur leur admissibilité ou le montant des prestations.
Le Tribunal est structuré en deux divisions : la Division générale et la Division d’appel. La Division générale traite initialement les appels, tandis que la Division d’appel examine les contestations des décisions rendues par la Division générale. Les membres du Tribunal sont nommés par le gouverneur en conseil et sont choisis pour leur expertise dans les domaines du droit, de la sécurité sociale et de l’administration publique.
Le TSS joue un rôle crucial dans la protection des droits sociaux des Canadiens en assurant que les décisions administratives concernant les prestations sociales soient examinées de manière indépendante et transparente. Il contribue ainsi à la confiance du public envers le système de sécurité sociale fédéral et à la justice administrative au Canada.
Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) est un tribunal administratif fédéral indépendant. Ses fonctions principales sont :
1. Recevoir, examiner et trancher les appels concernant les décisions rendues par Service Canada sur l'admissibilité et le montant des prestations liées à la sécurité sociale fédérale.
2. Statuer sur les appels relatifs à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV).
3. Offrir un processus d'appel équitable, impartial et accessible pour les citoyens qui contestent une décision administrative.
4. Rendre des décisions écrites et motivées, conformément à la loi et aux règlements applicables.
5. Assurer le respect des droits des appelants et des intimés tout au long du processus d'audience.
En résumé, le TSS agit comme instance de recours pour les citoyens qui souhaitent contester des décisions fédérales en matière de sécurité sociale.