Commission de l’assurance-emploi du Canada Commission
Commission
La Commission de l’assurance-emploi du Canada, relevant d’EDSC, supervise l’administration, la gestion financière et la mise en œuvre des politiques du régime d’assurance-emploi.
La Commission de l’assurance-emploi du Canada est un organisme fédéral chargé de l’administration du régime d’assurance-emploi au Canada. Créée en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, la Commission joue un rôle central dans la gestion et la supervision du programme d’assurance-emploi, qui vise à fournir un soutien financier temporaire aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, ainsi qu’à offrir des prestations pour maladie, maternité, parentales, compassionnelles et pour proches aidants.
La Commission est composée de trois membres : un représentant du gouvernement fédéral, un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs. Cette composition tripartite permet d’assurer une gouvernance équilibrée et de refléter les intérêts des principales parties prenantes du régime. Parmi ses responsabilités, la Commission recommande les taux de cotisation à l’assurance-emploi, approuve les politiques et les règlements relatifs au programme, et supervise la gestion du Compte d’assurance-emploi.
En plus de ses fonctions administratives, la Commission de l’assurance-emploi du Canada joue un rôle consultatif important auprès du gouvernement fédéral, notamment en matière de développement de politiques et de programmes liés au marché du travail. Elle veille à ce que le régime d’assurance-emploi demeure adapté aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens, tout en assurant la viabilité financière du programme à long terme.
La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) a pour fonctions principales :
1. Administrer le régime d’assurance-emploi au Canada, incluant la gestion des fonds et des prestations.
2. Établir les politiques et règlements relatifs à l’assurance-emploi, en collaboration avec le gouvernement fédéral.
3. Conseiller le ministre de l’Emploi et du Développement social sur l’assurance-emploi et sur les questions touchant le marché du travail.
4. Surveiller l’application de la Loi sur l’assurance-emploi et en faire rapport au Parlement.
5. Fixer les taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les employeurs et les employés.
6. Gérer le Fonds de l’assurance-emploi, incluant la collecte et la distribution des cotisations.
7. Assurer la liaison avec les partenaires sociaux (employeurs, travailleurs, syndicats) concernant l’assurance-emploi.
8. Produire des rapports annuels sur la situation financière et l’administration du régime d’assurance-emploi.