Conseil des produits agricoles du Canada Agency
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Le Conseil des produits agricoles du Canada supervise les offices nationaux de commercialisation des produits agricoles pour Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est une agence fédérale canadienne qui relève du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Créé en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le CPAC a pour mission principale de superviser et de réglementer les offices nationaux de commercialisation et les agences de promotion et de recherche des produits agricoles au Canada. Son rôle consiste à veiller à ce que ces organismes fonctionnent dans l’intérêt des producteurs, des consommateurs et de l’ensemble du secteur agroalimentaire, tout en respectant les lois et règlements fédéraux.
Le Conseil agit comme un arbitre neutre entre les différents intervenants du secteur agricole, notamment les producteurs, les transformateurs, les gouvernements provinciaux et les consommateurs. Il supervise la gestion de la production, la commercialisation et la promotion de divers produits agricoles, tels que les œufs, le poulet, le dindon et le lait, qui sont souvent soumis à la gestion de l’offre au Canada. Le CPAC veille également à ce que les pratiques commerciales soient équitables et à ce que les intérêts des différentes parties prenantes soient pris en compte dans la prise de décision.
En plus de ses fonctions de surveillance et de réglementation, le Conseil des produits agricoles du Canada joue un rôle consultatif auprès du gouvernement fédéral sur les questions touchant la politique agricole, la gestion de l’offre et la commercialisation des produits agricoles. Il contribue ainsi à assurer la stabilité et la prospérité du secteur agricole canadien, tout en protégeant les intérêts des consommateurs et en favorisant l’innovation et la compétitivité au sein de l’industrie.
Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est une agence fédérale qui relève du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. Ses fonctions principales sont :
1. Administrer la Loi sur les offices des produits agricoles (LOPA) et la Loi sur la commercialisation des produits agricoles au Canada.
2. Surveiller et superviser les offices nationaux de commercialisation et les agences de promotion et de recherche pour les produits agricoles réglementés (ex. : œufs, poulet, dindon, lait, bovins).
3. Approuver les plans de commercialisation et les modifications apportées à ces plans.
4. Faciliter la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie agricole.
5. Examiner et approuver les budgets, les prélèvements et les règlements proposés par les offices nationaux.
6. Recevoir et traiter les plaintes ou différends concernant la gestion des offices ou agences.
7. Conseiller le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire sur les questions liées à la gestion de l’offre et à la commercialisation des produits agricoles au Canada.