Conseil canadien des relations industrielles AdministrativeTribunal
AdministrativeTribunal
Le Conseil canadien des relations industrielles, tribunal fédéral du travail pour les entreprises de compétence fédérale, régule les relations employeur-syndicat dans des secteurs clés tels que les télécommunications et le transport interprovincial.
Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal administratif fédéral indépendant du gouvernement du Canada. Créé en 1973, il relève du portefeuille du ministre du Travail et joue un rôle clé dans la régulation des relations de travail au sein des secteurs sous juridiction fédérale, tels que les transports interprovinciaux, les télécommunications, les banques et les entreprises fédérales. Le CCRI administre principalement le Code canadien du travail, Partie I (relations du travail), ainsi que d'autres lois fédérales touchant les relations industrielles.
La mission principale du Conseil est de promouvoir des relations de travail harmonieuses et équitables en assurant l’application juste et impartiale des lois du travail. Il est chargé de l’accréditation des syndicats, de la supervision des négociations collectives, du règlement des différends, de l’examen des plaintes pour pratiques déloyales de travail et de l’arbitrage de certaines questions liées à l’emploi. Le CCRI agit également comme instance d’appel pour certaines décisions rendues par d’autres organismes fédéraux dans le domaine des relations industrielles.
Le Conseil canadien des relations industrielles se distingue par son expertise spécialisée et son approche axée sur la médiation et la résolution rapide des conflits. Il favorise le dialogue social et la stabilité dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale, contribuant ainsi à la paix industrielle et à la prospérité économique du Canada.
Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal administratif fédéral indépendant. Ses fonctions principales sont :
1. Administrer et appliquer le Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail), incluant la réglementation des relations de travail dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, télécommunications, banques, etc.).
2. Statuer sur l’accréditation et la révocation des syndicats représentant les employés.
3. Trancher les plaintes relatives aux pratiques déloyales de travail.
4. Régler les différends concernant la négociation collective, les grèves et les lock-out.
5. Gérer les demandes de maintien des services essentiels lors de conflits de travail.
6. Administrer certaines dispositions de la Loi sur le statut de l’artiste.
7. Rendre des décisions sur les questions de compétence fédérale en matière de relations industrielles.
En résumé, le CCRI veille à l’équité et à la stabilité des relations de travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale.