Tribunal canadien des droits de la personne AdministrativeTribunal
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Le Tribunal canadien des droits de la personne est un organisme indépendant chargé de recevoir, instruire et trancher les plaintes de discrimination conformément à la législation et à la Charte canadienne des droits de la personne.
Le Tribunal canadien des droits de la personne est un tribunal administratif fédéral indépendant du Canada, créé en 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Sa mission principale est de statuer sur les plaintes de discrimination déposées en vertu de cette loi, après qu'elles aient été référées par la Commission canadienne des droits de la personne. Le Tribunal joue un rôle crucial dans la protection et la promotion des droits de la personne au Canada, en offrant un mécanisme impartial pour résoudre les différends liés à la discrimination fondée sur des motifs tels que la race, le sexe, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, et d’autres motifs protégés par la loi.
Le Tribunal est composé de membres nommés par le gouvernement fédéral, qui possèdent une expertise en matière de droits de la personne et de justice administrative. Il fonctionne de manière indépendante du gouvernement et des parties impliquées dans les litiges, garantissant ainsi l’équité et l’impartialité de ses décisions. Les audiences du Tribunal sont généralement publiques, et ses décisions peuvent inclure des ordonnances visant à corriger des situations discriminatoires, à accorder des réparations aux victimes, ou à imposer des mesures correctives aux organisations fautives.
En somme, le Tribunal canadien des droits de la personne constitue un pilier essentiel du système canadien de protection des droits de la personne, contribuant à l’évolution de la jurisprudence en matière de discrimination et à la promotion d’une société plus juste et inclusive.
Le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) est un tribunal administratif fédéral indépendant. Ses fonctions principales sont :
1. Tenir des audiences sur les plaintes de discrimination fondées sur la Loi canadienne sur les droits de la personne, après renvoi par la Commission canadienne des droits de la personne.
2. Déterminer s’il y a eu discrimination dans les cas portés devant lui.
3. Rendre des décisions et ordonner des mesures correctives, y compris des réparations pour les victimes et des ordonnances visant à prévenir la discrimination future.
4. Interpréter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne dans ses décisions.
5. Publier certaines décisions et recommandations pour guider les parties et le public.
6. Assurer le respect des droits de la personne au niveau fédéral dans les domaines de compétence fédérale (ex. : organismes fédéraux, entreprises sous réglementation fédérale).