Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada AdministrativeTribunal
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La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada est un tribunal quasi-judiciaire chargé d’entendre des cas d’immigration et de réfugiés pour rendre des décisions impartiales.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus grand tribunal administratif indépendant du pays, chargé de rendre des décisions en matière d’immigration et de statut de réfugié. Créée en 1989, la CISR relève du Parlement du Canada par l’entremise du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, mais elle fonctionne de façon indépendante du gouvernement dans ses prises de décisions. Sa mission principale est d’assurer l’équité, l’efficacité et la justice dans le traitement des demandes d’asile, des appels en matière d’immigration et des mesures de renvoi.
La CISR est composée de quatre sections spécialisées : la Section de la protection des réfugiés, la Section d’appel des réfugiés, la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration. Chacune de ces sections traite des dossiers spécifiques, allant de la détermination du statut de réfugié à l’examen des motifs de détention, en passant par les appels de décisions rendues par d’autres instances administratives. Les commissaires de la CISR sont nommés par le gouvernement fédéral et sont tenus de respecter les principes d’impartialité, de transparence et de respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
La CISR joue un rôle crucial dans la protection des droits des personnes vulnérables cherchant refuge ou une nouvelle vie au Canada, tout en veillant à l’intégrité du système d’immigration canadien. Elle contribue ainsi à la réputation du Canada comme pays respectueux des droits de la personne et engagé envers ses obligations internationales en matière de protection des réfugiés.
- Trancher les demandes d’asile présentées par des personnes se trouvant au Canada et craignant la persécution dans leur pays d’origine.
- Décider des appels concernant les demandes d’asile refusées (Section d’appel des réfugiés).
- Examiner et trancher les demandes d’admission et de renvoi en matière d’immigration (Section de l’immigration).
- Décider des appels concernant les décisions de parrainage, de renvoi et de perte de statut de résident permanent (Section d’appel de l’immigration).
- Tenir des audiences quasi judiciaires impartiales et indépendantes.
- Rendre des décisions motivées en matière d’immigration et de statut de réfugié.
- Assurer la protection des droits fondamentaux des personnes concernées par ses décisions.