Régie de l’énergie du Canada Agency
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La Régie de l'énergie du Canada, aussi connue sous le nom de Canada Energy Regulator, est une agence fédérale indépendante qui réglemente en toute sécurité et dans le respect de l'environnement les pipelines, lignes interprovinciales et projets énergétiques, tout en intégrant les préoccupations publiques et autochtones.
La Régie de l’énergie du Canada (REC), connue en anglais sous le nom de Canada Energy Regulator (CER), est une agence fédérale indépendante responsable de la réglementation des infrastructures énergétiques interprovinciales et internationales au Canada. Créée en 2019 pour succéder à l’Office national de l’énergie, la REC a pour mission principale de veiller à ce que le développement, l’exploitation et la cessation des infrastructures énergétiques, telles que les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les projets d’exportation d’énergie, se fassent de manière sécuritaire, efficace et respectueuse de l’environnement, tout en tenant compte des intérêts des peuples autochtones et du public canadien.
La Régie de l’énergie du Canada joue un rôle clé dans l’évaluation des projets énergétiques majeurs, l’émission de permis, la surveillance de la conformité réglementaire et la gestion des urgences liées aux infrastructures énergétiques. Elle s’assure également que les entreprises réglementées respectent les normes de sécurité, de protection de l’environnement et de transparence financière. De plus, la REC favorise la participation du public et des communautés autochtones dans ses processus décisionnels, dans un souci de transparence et d’inclusion.
En tant qu’organisme de réglementation moderne, la Régie de l’énergie du Canada s’engage à soutenir la transition énergétique du pays, à promouvoir l’innovation et à contribuer à la sécurité énergétique nationale. Elle travaille en collaboration avec d’autres instances gouvernementales, provinciales et territoriales pour assurer une gestion intégrée et responsable des ressources énergétiques du Canada.
1. Réglementer la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines, lignes internationales de transport d’électricité et lignes interprovinciales désignées.
2. Réglementer les activités d’exportation et d’importation de pétrole, de gaz naturel et d’électricité.
3. Surveiller la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement lors des activités réglementées.
4. Veiller à la conformité des sociétés réglementées avec les lois et règlements fédéraux.
5. Fournir des conseils et des analyses sur l’énergie au gouvernement fédéral et au public.
6. Mener des consultations et des processus d’audience publique pour les projets énergétiques majeurs.
7. Gérer les droits et intérêts des peuples autochtones dans le cadre des projets réglementés.
8. Publier des rapports et des données sur l’énergie au Canada.