Commission canadienne de sûreté nucléaire Agency
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire veille à la sûreté nucléaire du secteur civil en délivrant des permis et en appliquant la réglementation.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est une agence fédérale indépendante du gouvernement du Canada, responsable de la réglementation de l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, ainsi que l'environnement. Créée en 2000 pour succéder à la Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada, la CCSN détient le mandat d'assurer que l'industrie nucléaire canadienne respecte les normes nationales et internationales les plus strictes en matière de sûreté et de sécurité.
La CCSN délivre des permis, inspecte et surveille toutes les installations et activités nucléaires au Canada, incluant les centrales nucléaires, les mines d'uranium, les installations de gestion des déchets radioactifs, ainsi que l'utilisation de substances nucléaires dans les secteurs médical, industriel et de la recherche. Elle élabore également des règlements et des politiques, mène des évaluations environnementales et informe le public sur les questions de sûreté nucléaire.
Indépendante dans ses décisions, la CCSN rend compte directement au Parlement du Canada par l'entremise du ministre des Ressources naturelles. Son objectif principal est de garantir que l'énergie nucléaire est utilisée de manière sûre et responsable, tout en favorisant la transparence et la confiance du public dans la gestion des activités nucléaires au Canada.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un organisme fédéral indépendant responsable de la réglementation de l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires au Canada. Ses fonctions principales sont :
1. Réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire au Canada.
2. Réglementer la production, la possession, l'utilisation et l'évacuation des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés.
3. Protéger la santé, la sûreté et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement contre les risques liés à l'énergie et aux matières nucléaires.
4. Assurer le respect des engagements internationaux du Canada en matière d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
5. Informer objectivement le public sur les aspects de la réglementation nucléaire et sur les effets de l'utilisation des matières nucléaires sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement.