Commission canadienne des droits de la personne Agency
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La Commission canadienne des droits de la personne promeut l’égalité en enquêtant sur les plaintes de discrimination et en recommandant des mesures réparatrices.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est une agence indépendante du gouvernement fédéral du Canada, créée en 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Sa mission principale est de promouvoir l’égalité des chances et de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant au Canada, en veillant à ce que personne ne soit victime de discrimination fondée sur des motifs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou une condamnation pour laquelle un pardon a été accordé.
La CCDP reçoit et traite les plaintes relatives à la discrimination dans les domaines relevant de la compétence fédérale, tels que les milieux de travail sous réglementation fédérale (banques, télécommunications, transport interprovincial, etc.) et les institutions gouvernementales. Elle offre également des services de médiation, mène des enquêtes et peut recommander des dossiers au Tribunal canadien des droits de la personne pour décision. Par ailleurs, la Commission joue un rôle de sensibilisation et d’éducation auprès du public et des employeurs afin de promouvoir une culture de respect des droits de la personne.
En plus de son rôle de traitement des plaintes, la Commission surveille la conformité des employeurs fédéraux à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui vise à assurer une représentation équitable des groupes désignés dans le milieu de travail. Par ses actions, la CCDP contribue à bâtir une société canadienne plus inclusive, juste et respectueuse des droits de tous.
- Recevoir et examiner les plaintes relatives à la discrimination et au harcèlement fondées sur la Loi canadienne sur les droits de la personne.
- Mener des enquêtes sur les plaintes acceptées et tenter de régler les différends par la médiation ou la conciliation.
- Recommander des mesures correctives ou des solutions lorsque des violations sont constatées.
- Promouvoir l’égalité des chances et sensibiliser le public aux droits de la personne au Canada.
- Surveiller et évaluer la conformité des employeurs sous réglementation fédérale à l’égard de l’équité en matière d’emploi.
- Conseiller le gouvernement fédéral sur les questions relatives aux droits de la personne.
- Intervenir devant les tribunaux et les organismes quasi judiciaires dans des affaires importantes concernant les droits de la personne.
- Produire des rapports et des recommandations sur l’état des droits de la personne au Canada.