Agence du revenu du Canada Agency
Agency
L'Agence du revenu du Canada administre la fiscalité en gérant les déclarations de revenus, percevant les impôts et appliquant la législation fiscale.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est un organisme fédéral responsable de l’administration des lois fiscales et des programmes connexes pour le gouvernement du Canada et pour la plupart des provinces et territoires. Créée en 1999, l’ARC a pour mission principale de veiller à ce que les Canadiens respectent leurs obligations fiscales, tout en leur offrant des services efficaces et accessibles. Elle administre la perception des impôts, la distribution de prestations et de crédits, ainsi que la gestion de divers programmes sociaux et économiques, tels que les prestations pour enfants et les crédits d’impôt pour la TPS/TVH.
L’Agence joue un rôle clé dans le financement des services publics essentiels, en assurant la collecte des revenus nécessaires au fonctionnement du gouvernement fédéral et de plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle s’engage à agir avec intégrité, équité et transparence, tout en protégeant la confidentialité des renseignements personnels des contribuables. L’ARC travaille également à simplifier les démarches administratives et à améliorer l’expérience des citoyens et des entreprises dans leurs interactions avec le système fiscal canadien.
En plus de ses fonctions fiscales, l’Agence du revenu du Canada collabore avec d’autres ministères et organismes pour lutter contre l’évasion fiscale, la fraude et le blanchiment d’argent. Elle joue ainsi un rôle essentiel dans la préservation de l’équité fiscale et la confiance du public envers le système fiscal canadien.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) est une agence fédérale responsable de l'administration fiscale au Canada. Ses fonctions principales incluent :
1. Administrer et appliquer les lois fiscales fédérales et certaines lois provinciales et territoriales.
2. Percevoir les impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises.
3. Gérer les programmes de prestations et de crédits (ex. : crédit pour la TPS/TVH, allocations canadiennes pour enfants).
4. Lutter contre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.
5. Fournir des services d'information et d'assistance aux contribuables.
6. Administrer les retenues à la source et les cotisations sociales (ex. : assurance-emploi, Régime de pensions du Canada).
7. Effectuer des vérifications fiscales et des enquêtes.
8. Gérer les dossiers fiscaux et assurer la confidentialité des renseignements des contribuables.
9. Collaborer avec d'autres organismes gouvernementaux pour l'application des lois fiscales et la prestation de services.