Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) Committee
Committee
Organisme indépendant chargé d’examiner les griefs militaires des membres des Forces armées canadiennes et de formuler des recommandations au chef d’état-major de la Défense.
Le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) est un organisme indépendant du gouvernement fédéral canadien, établi afin d’assurer un examen impartial et objectif des griefs militaires déposés par les membres des Forces armées canadiennes. Créé en 1998 en vertu de la Loi sur la défense nationale, le CEEGM joue un rôle essentiel dans le système de règlement des différends des Forces armées, en offrant une instance externe et neutre pour l’examen des plaintes et des différends internes.
La mission principale du CEEGM est d’examiner les griefs militaires qui lui sont soumis et de formuler des conclusions et recommandations au Chef d’état-major de la Défense. Le comité vise à garantir que les décisions prises dans le cadre des griefs respectent les principes d’équité, de justice et de transparence, tout en contribuant à l’amélioration continue du système de gestion des ressources humaines au sein des Forces armées canadiennes.
Le CEEGM se distingue par son indépendance opérationnelle et son engagement envers l’intégrité, la rigueur et la transparence. Il favorise la confiance du public et des militaires dans le processus de règlement des griefs, en veillant à ce que les droits des membres des Forces armées soient respectés et que les décisions soient prises de manière équitable et impartiale.
- Examiner de façon indépendante et impartiale les griefs militaires qui lui sont soumis par les membres des Forces armées canadiennes.
- Formuler des conclusions et des recommandations à l’intention du Chef d’état-major de la Défense concernant le règlement des griefs.
- Contribuer à l’équité, à la transparence et à l’efficacité du processus de règlement des griefs militaires.
- Fournir des rapports publics et des recommandations visant à améliorer le système de règlement des griefs au sein des Forces armées canadiennes.
- Informer le public et les parties prenantes sur ses activités et ses conclusions.