Bureau du commissaire à l'information du Canada Office
Office
Le Bureau du commissaire à l'information du Canada, bureau indépendant relevant du Parlement et administrativement lié à Justice Canada, supervise l'accès à l'information au niveau fédéral.
Le Bureau du commissaire à l'information du Canada est un organisme indépendant du gouvernement fédéral canadien, chargé de veiller à l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Créé en 1983, cet office a pour mission principale de promouvoir la transparence et la responsabilité au sein des institutions fédérales en garantissant le droit du public à l'accès à l'information détenue par le gouvernement. Le Bureau agit comme un ombudsman, recevant et enquêtant sur les plaintes des citoyens qui estiment que leur droit d'accès à l'information n'a pas été respecté par une institution fédérale.
Le commissaire à l'information, à la tête de ce bureau, est nommé par le Parlement et exerce ses fonctions en toute indépendance du gouvernement, ce qui assure l'impartialité des enquêtes et des recommandations. Le Bureau du commissaire à l'information joue également un rôle de sensibilisation et de conseil auprès des institutions fédérales afin d'améliorer leurs pratiques en matière de gestion de l'information et de respect de la Loi sur l'accès à l'information. Il peut recommander des changements de politiques ou de procédures, et dans certains cas, porter des affaires devant la Cour fédérale pour faire respecter le droit d'accès.
En somme, le Bureau du commissaire à l'information du Canada est un acteur clé dans la promotion de la transparence gouvernementale et la protection des droits des citoyens en matière d'accès à l'information, contribuant ainsi à renforcer la confiance du public envers les institutions fédérales.
Le Bureau du commissaire à l'information du Canada (Office of the Information Commissioner of Canada) a pour fonctions principales :
1. Recevoir, examiner et enquêter sur les plaintes concernant l'accès à l'information détenue par les institutions fédérales, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.
2. Promouvoir la transparence et l'accès à l'information au sein du gouvernement fédéral.
3. Fournir des conseils et des recommandations aux institutions fédérales pour améliorer leurs pratiques en matière d'accès à l'information.
4. Intervenir devant les tribunaux, au besoin, pour défendre le droit d'accès à l'information.
5. Sensibiliser le public et les institutions à l'importance de l'accès à l'information et à leurs obligations légales.
6. Produire des rapports annuels et spéciaux au Parlement sur l'état de l'accès à l'information au Canada.
7. Offrir des formations et des ressources aux institutions et au public concernant la Loi sur l'accès à l'information.