Commission canadienne des droits de la personne Commission
Commission
La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme fédéral dédié à combattre la discrimination et à promouvoir l'égalité des droits au Canada.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) est un organisme indépendant du gouvernement fédéral du Canada, créé en 1977 en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Sa mission principale est de promouvoir l’égalité des chances et de protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant au Canada, en veillant à ce que personne ne soit victime de discrimination fondée sur des motifs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, le handicap ou l’état de personne graciée.
La CCDP reçoit et examine les plaintes de discrimination provenant du public, principalement en ce qui concerne les domaines relevant de la compétence fédérale, tels que les milieux de travail et les services offerts par le gouvernement fédéral, les banques, les compagnies aériennes, les télécommunications et les entreprises interprovinciales. Elle joue également un rôle de sensibilisation et d’éducation auprès du public et des employeurs, en fournissant des conseils et des ressources pour favoriser l’inclusion et le respect des droits de la personne.
En plus de traiter les plaintes, la Commission a le pouvoir de mener des enquêtes, de recommander des mesures correctives et, dans certains cas, de renvoyer les dossiers devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour une décision formelle. Par son action, la CCDP contribue à bâtir une société canadienne plus juste, inclusive et respectueuse de la diversité.
La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) a pour fonctions principales :
1. Recevoir et examiner les plaintes relatives à la discrimination fondée sur les motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
2. Mener des enquêtes sur les plaintes de discrimination et tenter de régler les différends par la médiation ou la conciliation.
3. Recommander le renvoi de certains cas au Tribunal canadien des droits de la personne lorsque la médiation échoue ou que la plainte le justifie.
4. Promouvoir la compréhension, le respect et l'application des droits de la personne au Canada par des activités d'éducation, de sensibilisation et de recherche.
5. Surveiller la conformité des employeurs sous réglementation fédérale à l’égard de l’équité en matière d’emploi et de l’accessibilité.
6. Conseiller le Parlement, le gouvernement et le public sur les questions relatives aux droits de la personne.
7. Produire des rapports et formuler des recommandations sur les enjeux émergents en matière de droits de la personne.