Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) Agency
Agency
Organisme fournissant des services administratifs aux tribunaux fédéraux, le Service administratif des tribunaux judiciaires appuie notamment la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est une agence fédérale canadienne créée en 2003 afin de fournir un soutien administratif efficace et impartial à quatre tribunaux judiciaires fédéraux : la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Le SATJ a pour mission de garantir que ces tribunaux disposent des ressources, des services et de l'infrastructure nécessaires pour exercer leurs fonctions judiciaires de manière indépendante et efficace, conformément à la loi et aux principes de justice fondamentale.
L'agence est responsable de la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informatiques des tribunaux qu'elle dessert. Elle assure également la gestion des dossiers judiciaires, la sécurité des tribunaux, la traduction et l'interprétation, ainsi que le soutien aux juges et au personnel judiciaire. Le SATJ joue un rôle clé dans la modernisation des services judiciaires, notamment par l'adoption de solutions technologiques visant à améliorer l'accès à la justice et à faciliter le traitement des affaires judiciaires.
En tant qu'organisme indépendant, le SATJ relève du ministre de la Justice, mais il opère de façon autonome afin de préserver l'indépendance judiciaire des tribunaux fédéraux. Son engagement envers l'intégrité, la transparence et l'excellence du service public contribue à renforcer la confiance du public dans le système judiciaire canadien.
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est une agence fédérale canadienne qui fournit des services administratifs et de soutien aux quatre cours fédérales suivantes : la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour d'appel de la cour martiale du Canada. Ses fonctions principales incluent : 1) Fournir un soutien administratif, judiciaire et de greffe à ces tribunaux ; 2) Gérer les ressources humaines, financières, informatiques et matérielles nécessaires au fonctionnement des tribunaux ; 3) Assurer la gestion et la conservation des dossiers judiciaires ; 4) Offrir des services de traduction et d'interprétation ; 5) Faciliter l'accès à la justice pour les justiciables et le public ; 6) Soutenir les juges dans l'exercice de leurs fonctions ; 7) Mettre en œuvre des politiques et procédures administratives pour assurer l'efficacité et l'intégrité du système judiciaire fédéral.